Conseils pratiques sur les brevets d'invention pour les entreprises innovantes
Depuis le 1er juin 2023, les entreprises disposent d'une nouvelle option pour protéger leurs inventions sur plusieurs marchés européens : le brevet européen à effet unitaire. En tant que conseil en propriété industrielle, nous attirons votre attention sur cette nouveauté qui peut représenter une opportunité stratégique pour les PME.
Lire la suite →Pour une PME innovante, étendre sa protection par brevet en Europe est souvent une évidence stratégique. Mais quels sont exactement les États concernés ? Cet article vous présente ces pays et vous aide à y voir clair pour mieux planifier votre portefeuille de brevets.
Lire la suite →Depuis décembre 2016, l'INPI propose le service e-Soleau permettant de déposer en ligne un descriptif technique de votre invention. L'occasion de rappeler quelques points importants sur ce dispositif et ses limites par rapport au dépôt d'un brevet.
Lire la suite →La France comporte des territoires situés en dehors de l'Europe avec des statuts différents. Que couvre exactement le brevet français ? Cet article fait le point sur la portée géographique du brevet français, y compris pour les DOM-TOM.
Lire la suite →Le système américain de brevets présente des spécificités importantes par rapport au système européen. Inventeur premier déposant, période de grâce, conduite inéquitable, dommages-intérêts punitifs… voici les 5 points essentiels à connaître avant de déposer aux États-Unis.
Lire la suite →L'État français peut exproprier une invention présentant un intérêt pour la défense nationale et la placer sous secret. Ce que tout déposant doit savoir sur ce dispositif méconnu.
Lire la suite →Le PCT simplifie le dépôt de brevets dans plus de 150 pays en centralisant la procédure initiale. Un outil clé pour les PME innovantes qui souhaitent protéger leurs inventions à l'international tout en maîtrisant leurs coûts.
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