Après le Maroc, la Tunisie a signé un accord avec l’Organisation Européenne des Brevets relatif à la validation des brevets européens. A compter du 1er décembre 2017, il est désormais possible d’étendre les effets d’un brevet européen sur le territoire tunisien.
La requête en validation ne sera acceptée que pour les demandes de brevet européen et pour les demandes internationales PCT déposées à compter du 1er décembre 2017. Il est à noter que la taxe de validation s’élève à 180 €. De plus amples informations sont disponibles dans le Journal Officiel.
