Nos Services

Nous vous proposons des conseils techniques et juridiques afin d’établir et mettre en œuvre une stratégie de protection efficace de vos innovations en France et à l’étranger.

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Recherche d'antériorités

Sondage documentaire non-exhaustif

  • aiguille la demande de brevet, ou
  • détruit la nouveauté de l’invention
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Acquisition des droits

  • Préparation et dépôt d’une demande de brevet
  • Gestion des procédures d’examen et de délivrance
  • Maintien en vigueur des titres
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Liberté d'exploitation

Vérification que l’exploitation de votre produit/procédé ne risque pas de contrefaire des brevets existants

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Contrats

Cession – Licence – Copropriété – Communication de Savoir-faire
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Contentieux

Lettres de mise en demeure – Saisie-Contrefaçon – Opposition devant l’OEB
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Formation

Nous avons établi des Conditions Générales de Services (CGS) afin de définir en toute transparence les modalités selon lesquelles nous vous fournissons nos prestations.

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