A l’heure actuelle, le Traité de Coopération en matière de Brevets (PCT) est signé par 151 Etats. La couverture géographique d’une demande PCT est quasi-mondiale.

Toutefois, à titre d’exemples, les états suivants n’ont pas signé le PCT :

• Amérique du sud : Argentine, Uruguay, Paraguay, Bolivie, Suriname, Guyane, Venezuela
• Afrique : Sahara occidental, République démocratique du Congo, Sud-Soudan, Ethiopie, Somalie, L’Erythrée
• Asie : Yémen, Jordanie, Irak, Pakistan, Afghanistan, Népal, Bangladesh, Bhoutan, Myanmar, Timor Oriental, Taïwan.

Nous avons mis en gras les pays qui, de par leur économie, sont susceptibles de présenter un intérêt pour un dépôt de brevet. Le cas échéant, il est nécessaire de déposer un brevet directement auprès des offices concernés.

Il est à noter que la République démocratique du Congo peut quand même être désignée via l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), tandis que la Somalie peut être désignée via l’Organisation Régionale Africaine de la Propriété Intellectuelle (ARIPO).

Edit : la Jordanie devient le 152ème Etat contractant du PCT, avec une prise d’effet depuis le 09 juin 2017.