L’Etat français est en droit d’exproprier une invention lorsque celle-ci présente un intérêt pour la défense nationale. Cette expropriation se traduit par une mise au secret contrainte et forcée, en contrepartie d’une indemnisation.
A titre indicatif, la Direction Générale de l’Armement (DGA) publie une liste de technologies susceptibles d’intéresser la défense nationale. Cette liste inclut les armes, munitions, explosifs, matériels et équipements utilisés dans des situations de guerre, de maintien de l’ordre, de protection ou encore de sécurité.
Nous avons extrait ci-dessous les technologies qui n’ont pas intrinsèquement une seule visée militaire, mais qui peuvent néanmoins intéresser la défense nationale :
- matériaux et composés chimiques destinés à des applications militaires (notamment alliages et céramiques en structure ou en revêtement),
- détection de matières explosives, nucléaires ou dangereuses,
- ingénierie de matières nucléaires ou biologiquement dangereuses,
- techniques et protections nucléaires, radiologiques, biologiques, chimiques (NRBC),
- techniques de séparation isotopique et d’enrichissement de l’uranium,
- détection et localisation d’objectifs,
- engins terrestres, aéronautiques ou navals d’observation sans pilote,
- systèmes de commandement, de contrôle de communication et de renseignement,
- équipements photographiques et d’observation militaire,
- cryptage, décryptage et techniques de protection du secret,
- moyens de calculs destinés à des applications militaires,
- technologies de communication, signalement, identification, navigation et pilotage pour les applications militaires,
- antennes et circuits associés pour des systèmes militaires,
- radar, sonar et systèmes analogues,
- matériel radiologique destiné à des applications militaires ou de sécurité,
- dispositifs à énergie dirigée,
- composants et dispositifs électroniques, optoélectroniques, infrarouges… destinés à des applications militaires.
