Protégez vos innovations !
Conseil en Propriété Industrielle, spécialisé en brevets d’invention – Grenoble
Le Cabinet en quelques mots
- Implanté à Grenoble
- Spécialisé dans les brevets d’invention en Mécanique, Physique et Electronique
- Membre de la Compagnie des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI)
- Membre de l’Institut des mandataires agréés près l’Office Européen des Brevets (EPI)
Notre Réseau
- Associé de INNOV-GROUP, réseau mutualisé de Conseils en Propriété Industrielle
- Innov-Group propose une offre complète de services en propriété industrielle
- Accompagne à la fois des particuliers, des PME, des start-up, des centres de recherche, et des grands groupes industriels
Notre positionnement
Nous souhaitons favoriser l’accès à la protection par brevets pour les TPE-PME et les start-up.
C’est pourquoi nous proposons des ateliers de formation personnalisés pour vous former aux fondamentaux des brevets, dont un premier atelier GRATUIT intitulé « Pourquoi breveter ? ».
En outre, notre réseau mutualisé de Conseils en Propriété Industrielle permet d’offrir des prestations de qualité à prix compétitifs.
Enfin, nos prestations peuvent être réalisées dans le cadre de dispositifs d’aides aux entreprises.
Aides aux entreprises (exemples)
- le Diagnostic Stratégie Propriété Intellectuelle, financé par BPI France, recouvrant un état des lieux des actifs immatériels existants, des actions de valorisation mise en œuvre, analyse de la maturité de l’entreprise et des enjeux de construction de ses actifs immatériels, des recommandations sur la stratégie de gestion et de valorisation des actifs, sur les pistes à mener pour un projet de transformation et de création de valeur de la PI (enjeux financiers et business), compris entre 3 000 € HT et 10 000 € HT pris en charge à 80% par Bpifrance
- le Diagnostic Axes d’innovation, financé par BPI France, intégrant notamment des actions d’idéation permettant d’intégrer une démarche d’innovation au sein de l’entreprise et l’émergence d’axes et projets d’innovation, 13 000 € HT maximum pris en charge à 50%
- le Prêt Innovation R&D Classique, financé par BPI France pour des dépenses liées aux projets d’innovations technologiques incrémentales ou nouvelle génération portant sur des activités de recherche industrielle, développement expérimental, d’innovation de procédé ou d’organisation ou des études de faisabilité, prêt d’un montant maximum de 3 000 000 € sous conditions
- la Bourse French Tech Emergence, financée par BPI France, soutien financier aux projets DeepTech incluant des dépenses internes et externes, notamment la propriété intellectuelle, subvention d’un montant maximum de 90 000 €
- le PASS PI financé par l’INPI, dispositif d’aide financière à hauteur de 50 % des coûts d’actions PI (veille, état de l’art, brevetabilité, dépôt brevet, etc.), pour une prestation jusqu’à 6 000 € (soit jusqu’à 3 000 € pris en charge), jusqu’à 3 Pass PI cumulables, pour un total de 10 000 € de prestations (soit 5 000 € d’aide)
- le dispositif Start-Up & Go (ex INOVIZI), financé par la région Auvergne-Rhône-Alpes, aide à l’émergence d’entreprises innovantes à différents stades (anté-création, création, primo‑développement)
- un accompagnement de la SATT Linksium Grenoble Alpes, notamment pour consolider des actifs de propriété intellectuelle
- le Crédit d’Impôt Recherche (CIR), les dépenses de brevets n’étant malheureusement plus éligibles dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2025
- le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) qui autorise un allègement fiscal et des exonérations sociales.
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Proportion de demandes françaises déposées par des PME
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Proportion de demandes françaises déposées par des ETI et des grands groupes
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Proportion de déposants en France qui sont des PME
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Proportion de demandes françaises étendues par les PME en demande internationale ou européenne
- L’ensemble des PME représente la majorité des déposants en France
- Les grands groupes déposent néanmoins un nombre nettement plus élevé de demandes françaises
- Le taux d’extension à l’étranger pour les PME est quasi équivalent à celui des grands groupes.
Source : INPI, 2025 sur les données de 2023 ; PME : Petites et Moyennes Entreprises (moins de 250 salariés) ; ETI : Etablissements de Taille Intermédiaire (entre 250 et 4999 salariés)
Nos références
